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Conditions Générales


Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En accédant, visitant ou utilisant le présent site, vous marquez votre accord, en personne et pour l'entité juridique dont vous êtes le représentant, ou l'employé lorsque vous agissez en cette qualité, d'être tenu par les conditions générales ci dessous.
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Définition


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  • Site: le présent site web dont l'URL actuel est: http://www.vanbredalang.lu
  • Utilisateur: la personne qui accède, visite ou utilise ce site, en ce compris l'entité juridique dont elle est le représentant, l'agent ou l'employé.

Entités responsables


Vanbreda & Lang SA, 2-4 rue du Château d'Eau, L-3364 Leudelange


Numéro du Registre de Commerce: RCS B34547

Numéro d'agrément du Commissariat aux assurances: 1999CM008


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L'Utilisateur accepte que Vanbreda & Lang SA agisse en tant qu'intermédiaire d'assurance et utilise à cet effet, le cas échéant, les informations qu'il lui fournit.
L'Utilisateur accepte que ces Informations, puissent être offertes par des tiers.
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Autonomie


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Loi applicable et tribunaux compétents


Votre accès, visite ou utilisation du Site et des présentes Conditions Générales sont régies et seront interprétées conformément à la loi luxembourgeoise. Les tribunaux du Grand Duché de Luxembourg seront exclusivement compétents pour tout différent à ce propos, ceci sans préjudice du fait que Vanbreda & Lang SA peut choisir, dans le cadre d'un tel différend, un autre tribunal qui est compétent en vertu de la loi applicable.
Une version imprimée de ces Conditions Générales et de tout avertissement sous forme électronique sera accepté dans toute procédure judiciaire ou administrative qui résulte ou qui se rattache à ces Conditions Générales, de la même manière et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres du commerce qui sont préparés et conservés en version papier.